Le crédit accessible à tous ?

L’économie peut-elle être relancée à coups de crédits d’impôt ?

Depuis la grave crise économique de 2008, et la récession généralisée qu’elle a provoquée, l’État français s’est attelé à créer les conditions d’une relance de la croissance et d’un mieux-être. Cette perspective était également sous-tendue par la nécessité de s’engager dans une voie de développement durable, avec notamment l’adoption des différents Grenelle de l’environnement. Après quelques années de pratique des différents dispositifs, qu’en est-il de leur impact sur la vie sociale des Français ?
Rendre le crédit accessible aux collectivités locales
L’objectif visé par le gouvernement français était de faciliter l’accès au crédit des collectivités. Pour ce faire, le ministère de l’Économie et des Finances a joué la carte de l’assouplissement : rendre les conditions d’éligibilité plus flexibles, pour favoriser l’accès aux 20 milliards d’euros de crédit à long terme logés à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC). Cet argent visait à soutenir les investissements lourds auprès des collectivités locales. En effet, nombre d’entre elles n’arrivaient pas réaliser certains travaux d’envergure, par défaut d’engagement de la CDC.
A la suite de l’entrée e vigueur de cette mesure, ce sont trois types de projets qui auront été financés, sans condition. En premier lieu, les travaux du grand Paris, incluant les modifications des infrastructures de transport, et autres chantiers du genre ; puis, les projets à financement conjoint État-collectivités (contrats de projets État-région) ; et enfin les infrastructures routières, précédemment non éligibles. Mais il faut souligner qu’à la lumière de sa la première année de mis en oeuvre, peu de collectivités y ont souscrit.
En septembre 2013, seulement 1,2 milliards d’euros avaient été levés sur les 20 milliards de dotation.Le crédit d’impôt, soutien au développement durable

Le mécanisme de déduction d’impôt sur les réalisations de nature à favoriser le développement durable (maison BBC, isolation thermique, traitement des eaux pluviales, etc.) a bon train en France. Dans sa forme première, il s’adresse aux particuliers, propriétaires ou locateurs de biens immobiliers d’habitation. En 2014, certaines dispositions sont améliorées pour favoriser l’accessibilité du crédit d’impôt des aménagements de type développement durable : 5,5% de réduction de TVA sur les travaux de rénovation thermique, et la mise en place d’un Crédit d’impôt Développement Durable (CIDD), pour < favoriser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment >> (lernergienenquestions.fr).

Sur un autre plan, le crédit d’impôt s’adresse aussi aux producteurs bio, ou en cours de conversion, l’objectif étant clairement affiché de promouvoir une forme d’agriculture moins polluante. Tout récemment, les restrictions imposées par le ministère des Finances, pour l’octroi de ses lignes de crédit, ont conduit la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) à solliciter l’arbitrage du Premier ministre, dans ce qu’ils considèrent comme une interprétation mal à propos (fnab.org).
Mais le crédit d’impôt concerne aussi les entreprises, dans sa forme CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). L’objectif poursuivi, à travers le CICE, est d’arriver à financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises, par le biais d’investissements conséquents dans des domaines prioritaires : innovation, recherche, transition écologique, etc. Le CICE vise aussi à reconstruite le fonds de roulement de celles qui sont en situation de difficultés. Au début fixé à 4% de la masse salariale, il est porté, à compter du 1er janvier 2014, à 6% (Portail de l’Économie et des Finances).

Ce qu’il faut souligner, c’est que les avantages économiques que tireront les usagers de ces différents crédits d’impôt risquent d’être plombés par des hausses sans précédent, concernant notamment la TVA intermédiaire, qui touchera, par exemple, les travaux dans l’habitation (entre 7 et 10%, selon la date de programmation du chantier).
Attendons de voir comment le consommateur lambda va accueillir tout cela et de voir si ça pourra permettre à tout un chacun de réaliser son plan maison.

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