Contrôle fiscal : Comment s’y préparer ?

control-427510_960_720

Le contrôle fiscal est un contrôle sous diverses formes de la comptabilité d’une entreprise. Il peut intervenir à tout moment. Pourtant, il peut sembler inquiétant à tout chef d’entreprise. Heureusement, des solutions simples existent pour éviter cette inquiétude. Voici donc quelques astuces pour se préparer sereinement à ce type de contrôle.

Préparer la vérification

Après avoir reçu l’avis de vérification de comptabilité ou bien l’avis de contrôle fiscal, il convient de prendre le temps de le bien lire. En général, il est expédié 15 jours à trois semaines avant la venue d’un inspecteur des impôts. Cet avis indique outre la date et l’heure de venue du contrôleur, les exercices comptables concernés. Il précise aussi qu’on peut être assisté d’un avocat et inclut les coordonnées de l’interlocuteur pour un éventuel report de date.

Contacter les personnes concernées

Dès qu’on reçoit la notification de contrôle fiscal, la première des choses à faire est de contacter son conseiller fiscal, en occurrence son expert-comptable, ou de chercher à contacter un si on n’en a pas. Avec l’aide de l’expert-comptable, il est important de lire afin de comprendre la notification fiscale. Il s’agit ici de comprendre parfaitement ce qui est stipulé dans la notification. L’expérience du conseiller fiscal devrait être un apport considérable, pour mieux cerner le vocabulaire souvent technique qui est utilisé.

Rassembler les documents nécessaires

Les documents nécessaires au contrôle, demandés par l’inspecteur, devraient figurer dans l’avis de passage. En général, il s’agit de pièces liées à la masse salariale que détient l’expert-comptable ou le secrétaire : livres de comptabilité, contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’intéressement, épargne salariale, etc. Cependant, d’autres documents pourront éventuellement être demandés par l’inspecteur. Parfois, l’inspecteur pourrait demander des documents plus précis : comptes de résultats, balances, liasses fiscales, avis d’imposition ou encore les statuts de l’entreprise.